STATUTS

Proposé aux associations déclarées parapplication de la

Loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^erjuillet 1901 etle décret du 16août 1901, ayantpour titre : RE-NOUEAU DE LA BASSE VILLE(RNBV)

ARTICLE 2 - BUTOBJET
Cette association a pour objet de promouvoir des activités ludiques ou festives dans l’option de rapprocher les différentes classe sociales composant le quartier de la basse ville, par l’organisation de concours, de lotos adultes et enfants, de voyages, de soirées à thème ,de brocantes.

ARTICLE 3 - SIÈGESOCIAL
Le siège social est fixé à la Maison deQuartier de la Basse Ville , 49 rue de la paix,59140 Dunkerque.

Il pourra être transféré par simple décision du conseild’administration.

Article 4- DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 -COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 -ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

« Pour faire partie de l'association, ilfaut envoyer une lettre au bureau, et à la demande de la personne son adhésion sera actif. »

ARTICLE 7- MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 3 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 15 €uros et une cotisation annuelle (de5 €) fixéechaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8. -RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (parlettre recommandée) à fournir des explications devant lebureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant desdroits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventionsde l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par leslois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois ded’avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles etdu droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre dujour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membresprésents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellementdes membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptél’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous lesmembres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres)le président peut convoquer uneassemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou ladissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assembléegénérale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité (oudes deux tiers) des membres présents .

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de X membres, élus pour X années par l'assemblée générale. Les membres sontrééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tousles six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président :NAOUR Michel
2) Un trésorier :DULOT Patrick
3) Une secrétaire : CREQUI Magali

4) Une secrétaire adjointe : TEYLAERT Christelle

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles desmembres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16- DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurssont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée généraleextraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 17 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, telsque définis à l’article 11(y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et piècesde comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à….., le…. 20.. »