Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Re-Nouveau Basse Ville, dont l'objet est de promouvoir des activités ludiques ou festives dans l'option de rapprocher les différentes classes sociales composants le quartier de la basse ville Activités : lotos, brocantes, Dunkerque en couleurs, et soirées à thème

Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Membres

Article 1er - Composition

L'association Re Nouveau Basse Ville est composée en 2018 est de 14 adhérents, dont quatre membres qui composent le bureau.

Article 2 - Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par les membres du bureau, selon la procédure suivante :

Pour l’année 2018, le montant de la cotisation est fixé à trois euros. Il peut être révisé par les membres du bureau une fois par an, en fin d’année, pour prendre effet, l’année suivante.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de nouveaux membres

L'association Re-Nouveau Basse Ville peut a tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : une demande par écrit au président ou auprès du bureau,

Article 4 - Exclusion

Selon la procédure définie à l'article deux des statuts de l'association seuls les cas suivant:

- non-participation

- non paiement de la cotisation annuelle,

- porter atteinte à l'image de l'association ( images, réseaux sociaux, propos écrient où verbaux ) peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par l’ensemble du bureau seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

Si l'exclusion est prononcée, une option d’appel est autorisée par le membre démissionnaire.

Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Conformément aux statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou recommandée avec accusé de réception sa décision au Président, bureau.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre a une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.

Titre II : Fonctionnement de l'association

Article 6 - Le conseil d’administration

Conformément à l'article 2 (But et objet )des statuts de l’association a pour objet de promouvoir des activités ludiques ou festives dans l'option de rapprocher les différentes classes sociales composants le quartier de la basse ville Activités : lotos, brocantes, Dunkerque en couleurs, et soirées à thème

Article 7 - Le bureau

Conformément à l'article 1 des statuts de l'association, le bureau a pour objet de faire respecter le règlement, ces membres ne sont pas exemptés de participer aux différentes activités de l’association.

Il est composé de :

Mr NAOUR Michel Président

Mr DULOT Patrick Trésorier

Mme CREQUI Magali Secrétaire

Mme CABARET Chloé Secrétaire adjointe

Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire

Conformément aux articles des statuts de l’association l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau.

Seuls les membres les membres de l’association sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante :

Un courrier leurs est adressé.

Le vote des résolutions s'effectue à mainlevée et comptabilisé par le secrétaire de séance.

Article 9 -Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l’article 1 des statuts de l'association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.

L’ensemble des membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante : par courrier ordinaire ou téléphonique

Le vote se déroule selon les modalités suivantes : A main levée ou a bulletin secret si demandé.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisé.

Titre III : Dispositions diverses

Article 10 Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi par les membres du bureau, conformément aux statuts.

Il peut être modifié par le bureau, sur proposition de l’instance dirigeante, quota de membres,

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple, ou consultable par affichage sous un délai de six jours suivant la date de la modification.

A Dunkerque, le 19 Janvier 2018